Politique relative aux cookies

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur morbeliq.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens permettant aux utilisateurs de gérer ou retirer leurs choix.

Elle tient notamment compte :

• du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD ;

• de la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée ;

• de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés concernant l’accès aux informations d’un terminal et leur inscription ;

• de la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques ;

• des autres règles françaises et européennes applicables aux cookies, traceurs, communications électroniques et données personnelles.

Aucune disposition ne réduit les droits accordés aux utilisateurs par le RGPD ou les autres règles applicables.

2. Site et coordonnées

Les traitements associés aux cookies de morbeliq.com sont gérés sous le nom MORBELIQ.

• Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US

• Téléphone : +1 (409) 239-7681

• E-mail : web@morbeliq.com

• Horaires, CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

  • Samedi : 09:00–16:00

Si MORBELIQ constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil pendant la consultation d’un site.

D’autres technologies peuvent remplir des fonctions comparables :

• stockage local ;

• stockage de session ;

• pixels ;

• balises ;

• scripts ;

• identifiants en ligne ;

• outils de mesure ;

• signaux côté serveur ;

• dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique également lorsque ces technologies lisent ou enregistrent des informations sur l’appareil, ou traitent des données personnelles.

Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres restent enregistrés jusqu’à l’échéance prévue.

4. Finalités générales

Les cookies et outils similaires peuvent servir à :

• maintenir une session ;

• conserver le panier ;

• gérer la connexion ;

• permettre le paiement ;

• sécuriser les comptes et transactions ;

• détecter la fraude ou les abus ;

• mémoriser les choix de consentement ;

• conserver la langue, la région ou les préférences d’affichage ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• identifier les erreurs techniques ;

• mesurer les publicités et conversions ;

• personnaliser certains contenus ou messages promotionnels.

Les finalités effectivement concernées dépendent des outils activés sur le site.

5. Cookies internes et outils tiers

Selon l’entité qui les configure ou les gère, les cookies sont répartis entre :

• cookies internes : déposés ou administrés directement par morbeliq.com ;

• cookies tiers : déposés ou administrés par un prestataire externe intégré au site.

Certains tiers peuvent traiter les données comme responsables indépendants selon leurs propres politiques.

La liste actuelle des prestataires, outils et finalités doit figurer dans le panneau de gestion des cookies.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé.

Ils peuvent notamment assurer :

• la gestion des sessions ;

• la conservation du panier ;

• le paiement et le traitement de la commande ;

• la connexion et l’authentification ;

• la répartition du trafic ;

• la sécurité ;

• la prévention de la fraude et des abus ;

• la conservation des choix de confidentialité ;

• les fonctions techniques essentielles.

Lorsqu’un accès ou un enregistrement est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou au service demandé, le consentement préalable peut ne pas être requis dans les limites légales.

L’utilisation de ces outils reste portée à la connaissance des utilisateurs.

Leur blocage dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, du compte, du paiement, de l’authentification ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférences

Ils peuvent mémoriser :

• la langue ;

• la région ;

• les paramètres d’affichage ;

• les favoris ;

• d’autres choix de personnalisation.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, un consentement préalable est normalement requis.

6.3 Cookies de mesure d’audience

Les outils d’analyse peuvent permettre de comprendre :

• la fréquentation des pages ;

• l’utilisation des fonctionnalités ;

• les performances ;

• les erreurs techniques ;

• l’origine générale du trafic ;

• les tendances globales de navigation et d’interaction.

Les outils non nécessaires sont, en principe, activés après consentement.

Un outil de mesure ne peut être traité comme exempté que s’il remplit les conditions légales applicables, par exemple :

• traitement limité aux données nécessaires ;

• réduction du risque d’identification ;

• statistiques agrégées ;

• utilisation exclusivement destinée à l’amélioration du site ;

• absence de rapprochement avec d’autres données ;

• absence de finalité supplémentaire ;

• limitation des communications ultérieures.

La qualification d’« outil d’analyse » ne suffit pas, à elle seule, à dispenser de consentement.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces outils peuvent servir à :

• mesurer les conversions ;

• identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer les campagnes ;

• limiter la fréquence des annonces ;

• créer ou utiliser des audiences ;

• effectuer du remarketing ;

• personnaliser les publicités ou promotions ;

• rapprocher des activités entre plusieurs sites, applications ou appareils.

Ils peuvent établir un profil à partir des intérêts, de la navigation ou des interactions.

Lorsqu’un consentement est légalement requis, ils restent désactivés jusqu’à son obtention valable.

6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude

Ils peuvent permettre :

• d’identifier les accès automatisés ;

• d’empêcher une connexion non autorisée ;

• de vérifier l’intégrité d’une session ;

• de protéger les formulaires, comptes et transactions ;

• de détecter une fraude, une attaque ou un abus.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service demandé, il peut être exempté de consentement dans les conditions légales.

S’il comporte aussi des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque finalité doit être évaluée séparément.

7. Tableau des catégories

 

 

8. Liste détaillée des outils

Les cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être recensés dans le panneau de gestion des préférences.

Selon l’outil, celui-ci peut indiquer :

• son nom ;

• son prestataire ;

• son domaine ;

• sa catégorie ;

• sa finalité ;

• sa nature technique ;

• sa durée ;

• son caractère interne ou tiers ;

• l’existence éventuelle d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;

• la politique de confidentialité du prestataire ;

• le statut actuel du consentement.

Cette liste fait partie intégrante de la présente politique.

Elle doit être actualisée en cas :

• d’ajout ou de retrait d’un outil ;

• de changement de prestataire ;

• de modification des finalités ;

• de nouvelle durée de conservation ;

• d’évolution du traitement ou des transferts internationaux.

9. Réglages appliqués à la première visite

Lorsqu’aucun choix antérieur valable n’est reconnu :

• les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner ;

• les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

• les outils publicitaires et de profilage restent désactivés ;

• les autres outils non essentiels restent désactivés.

Aucun outil nécessitant un consentement ne doit être déposé ou activé avant un choix positif valable.

Ne constituent pas un consentement :

• l’absence d’action sur le bandeau ;

• la poursuite de la navigation ;

• le défilement de la page ;

• la fermeture de la page ou du navigateur.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le bandeau peut permettre de :

• tout accepter ;

• tout refuser ;

• choisir par catégorie ou prestataire ;

• consulter la présente politique ;

• ouvrir le panneau de préférences.

Les options d’acceptation et de refus doivent être visibles, compréhensibles et d’un accès comparable.

Les catégories non essentielles ne doivent pas être présélectionnées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans accepter, seuls les outils légalement exemptés peuvent rester actifs.

Sauf exception prévue par la loi, l’accès aux fiches de produits et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation des cookies publicitaires ou non nécessaires.

11. Choix personnalisés

Le panneau de préférences peut permettre de gérer séparément :

• les cookies fonctionnels ;

• les outils d’analyse ;

• les outils publicitaires et de profilage ;

• les prestataires tiers proposés individuellement.

Le consentement donné à une catégorie ne vaut pas acceptation des autres.

Une fonction strictement nécessaire à un service demandé n’est pas présentée comme désactivable si sa désactivation empêche techniquement ce service.

12. Modification ou retrait du consentement

L’utilisateur peut gérer ses choix à tout moment au moyen d’un accès tel que :

• Paramètres des cookies ;

• Préférences relatives aux cookies ;

• tout autre outil de gestion équivalent disponible sur le site.

Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.

Après le retrait :

• les outils non essentiels concernés cessent d’être activés ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà collectées peuvent rester conservées lorsqu’une base juridique indépendante ou une obligation légale le permet.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

13. Conservation des choix

Les préférences peuvent être mémorisées au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.

Le registre peut comprendre :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure du choix ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications et retraits ;

• un identifiant technique associé au choix.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

• appliquer les préférences ;

• éviter de répéter inutilement la demande ;

• permettre leur modification ;

• documenter le processus de consentement.

14. Renouvellement de la demande

Le choix n’est normalement pas redemandé lors de chaque visite.

Le bandeau peut réapparaître notamment lorsque :

• les finalités ou conditions changent sensiblement ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire nécessitant un consentement est ajouté ;

• le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

• l’utilisateur supprime ses cookies ou données locales ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la précédente demande ;

• la réglementation impose un nouveau consentement.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment, sans attendre la réapparition du bandeau.

15. Prestataires tiers

Le site peut intégrer des services tiers pour :

• le paiement ;

• la sécurité et la prévention de la fraude ;

• la gestion du consentement ;

• l’analyse ;

• la publicité et le marketing ;

• la recherche interne ;

• les fonctions du site ;

• les communications et le service client ;

• les contenus intégrés.

Les prestataires et finalités réellement utilisés doivent être présentés dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un tiers agit comme responsable indépendant, sa propre politique de confidentialité s’applique également.

Le site peut ne pas contrôler l’intégralité des traitements effectués directement par un tiers indépendant, mais doit fournir les informations appropriées et les moyens de choix applicables.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder hors de l’Espace économique européen, notamment depuis les États-Unis.

Lorsque la loi l’exige, les transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• une dérogation légale applicable à une situation particulière ;

• un autre instrument de transfert valable.

Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être adoptées :

• minimisation des données ;

• réduction du caractère identifiable des identifiants ;

• chiffrement ;

• restrictions d’accès ;

• gestion des autorisations ;

• vérification du prestataire.

Les informations propres à chaque prestataire doivent être accessibles depuis le panneau de préférences ou sa politique de confidentialité.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de :

• consulter les cookies enregistrés ;

• supprimer un cookie ou l’ensemble des cookies ;

• bloquer les cookies internes ;

• bloquer les cookies tiers ;

• afficher une demande avant leur enregistrement ;

• les supprimer à la fermeture du navigateur.

Un blocage général peut affecter :

• le panier ;

• le paiement ;

• la connexion au compte ;

• l’authentification ;

• la sécurité ;

• la mémorisation des préférences ;

• d’autres fonctions nécessaires.

Les paramètres du navigateur restent distincts du panneau de gestion proposé par le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent charger des contenus ou fonctions fournis par des services externes.

Ces services peuvent déposer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’un contenu n’est pas strictement nécessaire et requiert légalement un consentement, il doit rester désactivé jusqu’à l’autorisation de l’utilisateur.

Un message ou un emplacement réservé peut être affiché avant le chargement du service externe.

19. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’outil, les données peuvent comprendre :

• l’adresse IP ;

• les identifiants de l’appareil ou du navigateur ;

• la date et l’heure ;

• les pages visitées ;

• les produits consultés ;

• les clics et interactions ;

• la source de la visite ;

• les événements liés au panier ou à l’achat ;

• les préférences ;

• les diagnostics techniques ;

• le statut du consentement ;

• les données de conversion ;

• une localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les données effectivement collectées sont celles indiquées dans le panneau de préférences ou dans les informations du prestataire concerné.

20. Droits relatifs aux données

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut :

• accéder à ses données ;

• faire rectifier les données inexactes ;

• demander leur effacement ;

• demander la limitation du traitement ;

• s’opposer au traitement ;

• demander la portabilité des données éligibles ;

• retirer son consentement ;

• saisir une autorité de contrôle ;

• exercer un recours devant une juridiction compétente.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement destiné à la prospection directe.

Les demandes peuvent être envoyées à web@morbeliq.com.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et les GDPR.

21. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut saisir une autorité de protection des données sans perdre ses autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut également être déposée auprès de l’autorité de l’État membre correspondant :

• au lieu de résidence habituelle ;

• au lieu de travail ;

• au lieu où la violation présumée s’est produite.

22. Contact et horaires

Pour toute question relative aux cookies, traceurs, préférences ou traitements de données :

• Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US

• Téléphone : +1 (409) 239-7681

• E-mail : web@morbeliq.com

• Horaires, CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

  • Samedi : 09:00–16:00

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis le panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être actualisée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• de l’ajout ou du retrait d’un cookie ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une modification des finalités ;

• d’une nouvelle durée de conservation ;

• d’une évolution du système de gestion du consentement ;

• d’un changement technologique.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification affecte sensiblement un choix antérieur, l’utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau ses préférences.