Politique de livraison

La présente politique encadre le traitement, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur morbeliq.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou européen.

1. Informations essentielles

Le délai de préparation et le délai de transport sont calculés séparément.

2. Zone desservie et adresse

Les commandes sont acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se trouve en France. Aucune expédition n’est proposée vers une adresse située hors de France.

Avant de valider son achat, le consommateur doit vérifier :

• le nom du destinataire ;

• la rue et le numéro ;

• le code postal ;

• la ville et la province ou région ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• toute autre information nécessaire à la remise du colis.

Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent être soumises à des restrictions. Celles-ci peuvent être affichées avant la confirmation de la commande ou précisées par le service client.

3. Assemblage des produits

Certains articles peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Le consommateur doit alors suivre les instructions fournies pour le montage, l’installation ou les réglages de base.

Avant de commencer, il est recommandé :

• de lire l’ensemble des instructions ;

• d’utiliser des outils adaptés ;

• de vérifier la présence de toutes les pièces ;

• d’interrompre le montage et de contacter le service client si un élément est manquant, endommagé ou incompatible.

Un dommage lié au non-respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien peut être examiné selon les circonstances lors du traitement après-vente. Cet examen ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

4. Devise, taxes et livraison DDP

Toutes les commandes sont réglées en euros (€).

Sauf indication contraire présentée avant la confirmation, les prix affichés incluent la TVA française applicable.

Les expéditions suivent le régime DDP, livraison avec droits acquittés. Selon le cas, le total présenté au paiement comprend :

• la TVA française ;

• les droits de douane ;

• les frais de dédouanement ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de livraison affichés.

Aucun droit de douane, frais de dédouanement ou taxe d’importation supplémentaire n’est normalement demandé à la réception au-delà du montant indiqué au paiement.

Le total visible avant la validation de l’achat constitue le montant applicable à la commande.

5. Frais de livraison

Les frais sont calculés d’après la valeur de la commande :

• montant égal ou supérieur à 128,88 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 128,88 € : frais de 6,32 €.

Le coût effectivement applicable est présenté avant l’envoi de la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais sont recalculés selon la valeur des articles conservés.

Si le nouveau montant devient inférieur à 128,88 €, des frais de 6,32 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

6. Préparation de la commande

Le traitement commence normalement après vérification du statut du paiement.

La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Ne sont pas comptés comme jours ouvrés :

• le samedi ;

• le dimanche ;

• les jours fériés applicables ;

• les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est habituellement prise en charge à partir du jour ouvré suivant.

La préparation peut comprendre :

• la vérification du paiement ;

• le contrôle du stock ;

• la préparation des produits ;

• la vérification de l’adresse ;

• la création des documents d’expédition ;

• des contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si les renseignements sont incomplets, contradictoires ou associés à un paiement irrégulier, le traitement peut être temporairement suspendu. Le service client peut alors demander les informations complémentaires nécessaires.

7. Délai estimatif d’acheminement

Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, l’acheminement prend généralement de 9 à 13 jours ouvrés.

Cette durée est une estimation susceptible de varier en fonction :

• du volume des commandes ;

• des capacités du transporteur ;

• des jours fériés ;

• des conditions météorologiques ;

• d’une grève ;

• d’une interruption des transports ;

• d’un contrôle douanier applicable ;

• d’une livraison dans une zone éloignée ;

• d’une autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle des intervenants.

Un retard n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne limite toutefois pas les recours prévus par le droit applicable.

8. Choix du transporteur

Les prestataires susceptibles d’être utilisés comprennent :

• USPS ;

• FedEx ;

• DHL Express.

Le choix peut dépendre :

• de la nature, du poids et des dimensions du produit ;

• de l’adresse de livraison ;

• des ressources logistiques disponibles ;

• de l’itinéraire ;

• des autres besoins liés à l’acheminement.

Le consommateur ne dispose pas nécessairement du choix du transporteur.

Un autre prestataire ou un partenaire local peut également intervenir pour terminer la livraison. Cette intervention ne modifie pas les frais présentés lors de la confirmation de la commande.

9. Avis d’expédition et suivi

Après la remise du colis au transporteur, l’adresse e-mail associée à la commande reçoit normalement :

• la confirmation d’expédition ;

• le nom du transporteur ;

• le numéro de suivi ;

• les instructions ou les informations nécessaires à la consultation du suivi.

Un délai peut s’écouler entre la création du numéro et sa mise à jour dans le système du transporteur.

Si l’e-mail d’expédition n’apparaît pas, le consommateur peut :

• consulter le dossier des messages indésirables ;

• vérifier les onglets promotionnels ou autres catégories ;

• examiner les règles de filtrage de sa messagerie ;

• contrôler l’adresse e-mail saisie lors de la commande ;

• contacter le service client.

Les informations de suivi proviennent du transporteur et peuvent présenter un décalage temporaire.

10. Correction des informations de livraison

Toute erreur d’adresse ou de coordonnées doit être signalée immédiatement au service client.

Si le colis n’a pas encore été remis au transporteur, une modification peut être tentée en fonction de l’avancement réel de la commande.

Elle risque de ne plus être réalisable lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette non modifiable a été créée ;

• le colis a été confié au transporteur ;

• l’acheminement a commencé.

Si la correction ne peut plus être effectuée, le service client peut présenter les autres solutions alors disponibles.

11. Vérification à la réception

Lorsque les circonstances le permettent, il est recommandé de contrôler :

• l’intégrité de l’emballage extérieur ;

• la présence d’une ouverture, d’un choc ou d’une déformation ;

• le nombre de colis ;

• les dommages visibles sur les produits ;

• la correspondance générale entre la livraison et la commande.

Si un dommage est apparent, il est conseillé :

• de l’inscrire sur le justificatif de livraison lorsque cela est possible ;

• de conserver l’emballage ;

• de photographier le colis ;

• de photographier le produit endommagé ;

• de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve au moment de la livraison ne fait pas automatiquement perdre les droits légaux du consommateur.

12. Transfert des risques

Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, le transfert des risques suit les règles légales propres à cette situation.

13. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le service client doit être contacté lorsque :

• le produit est endommagé ;

• un article manque ;

• une pièce ou un accessoire manque ;

• le produit livré ne correspond pas à la commande ;

• l’article diffère de sa description ;

• une autre anomalie affecte la commande.

Pour identifier le problème, le consommateur peut transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description de l’anomalie ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette d’expédition ;

• les références des pièces manquantes.

Ces documents servent à vérifier et à traiter la demande. Ils ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

Selon le droit applicable et la Politique de retour, de remboursement et d’échange, les mesures possibles peuvent comprendre :

• une réparation ;

• un remplacement ;

• une nouvelle expédition ;

• une réduction proportionnelle du prix ;

• un remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont répartis selon la loi et les politiques applicables.

14. Retard de livraison

Lorsque le délai dépasse sensiblement l’estimation annoncée, le consommateur peut demander une vérification au service client.

Celle-ci peut comprendre :

• la consultation du suivi ;

• un contact avec le transporteur ;

• l’ouverture d’une enquête logistique ;

• la vérification de l’adresse ;

• la communication des informations alors disponibles.

Si le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque la livraison n’intervient toujours pas pendant ce délai, les recours prévus par la loi peuvent être exercés, notamment la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées lorsque les conditions légales sont réunies.

Si la nature du produit, les circonstances ou un accord exprès exigent une livraison à une date précise, les règles légales correspondantes s’appliquent.

15. Colis perdu

Le consommateur doit contacter le service client lorsque le suivi reste inchangé pendant une durée anormale ou indique que le colis est perdu.

L’examen peut nécessiter :

• la confirmation de l’adresse ;

• le numéro de commande ;

• les informations de suivi ;

• une déclaration de non-réception ;

• tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’enquête.

À l’issue des vérifications, une nouvelle expédition, un remboursement ou une autre mesure applicable peut être envisagé selon le droit et les politiques correspondantes.

16. Suivi indiqué « livré » sans réception

Si le suivi indique que le colis est livré alors qu’il n’a pas été reçu, il est conseillé de :

• vérifier les abords du lieu de livraison ;

• interroger les membres du foyer ou les personnes vivant à la même adresse ;

• consulter les voisins ou le gardien ;

• rechercher un avis laissé par le transporteur ;

• contacter le service client.

Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Le consommateur peut être invité à fournir les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.

La demande est examinée au regard des éléments disponibles, du résultat de l’enquête logistique et des droits légaux du consommateur.

17. Échec dû à l’adresse ou à l’impossibilité de contacter le destinataire

Le colis peut être retourné à l’expéditeur ou vers un site logistique lorsque l’échec de livraison résulte entièrement :

• d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le consommateur ;

• de coordonnées invalides ;

• de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

• de plusieurs tentatives infructueuses imputables au destinataire ;

• de l’absence de retrait dans le délai fixé par le transporteur.

Une solution peut alors être examinée avec le consommateur :

• nouvelle expédition ;

• remboursement selon les règles applicables.

Pour une nouvelle expédition, seuls les frais réels, justifiables et effectivement occasionnés peuvent être demandés au consommateur.

Leur montant doit être communiqué avant la nouvelle expédition, laquelle est organisée après acceptation.

Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués lorsque l’échec est imputable au vendeur, au transporteur ou à une autre cause étrangère au consommateur.

18. Refus du colis

Le seul refus du colis ne constitue pas nécessairement une notification non équivoque de rétractation.

Il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci afin que le retour puisse être correctement identifié et traité.

Le remboursement applicable peut être traité après le retour du colis et l’identification de la commande.

Les conditions de remboursement et la prise en charge des frais suivent la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

19. Événements hors du contrôle raisonnable

Le traitement ou la livraison d’une commande peut être affecté par :

• une catastrophe naturelle ;

• des conditions météorologiques extrêmes ;

• une grève ;

• une situation d’urgence ;

• une interruption des transports ;

• une mesure d’une autorité compétente ;

• un événement public ou social majeur ;

• une défaillance d’infrastructure ;

• un autre cas de force majeure.

Lorsque des informations sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué au consommateur et les mesures possibles sont évaluées d’après les circonstances.

Ces événements ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs du consommateur.

20. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement et à la livraison de la commande sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• le numéro de commande ;

• les informations sur les produits ;

• le numéro de suivi ;

• le statut de livraison ;

• l’historique des échanges.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être transmises aux transporteurs et partenaires logistiques afin de :

• préparer l’expédition ;

• livrer le colis ;

• fournir le suivi ;

• traiter un incident ;

• organiser un retour ou un enlèvement.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et technologies de suivi figurent dans la Politique relative aux cookies.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

• Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US

• Téléphone : +1 (409) 239-7681

• E-mail : web@morbeliq.com

• Horaires, CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

  • Samedi : 09:00–16:00

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification de la zone desservie ;

• d’un changement de transporteur ;

• d’une évolution des frais ;

• d’une adaptation des délais de préparation ou de transport ;

• d’une mise à jour des procédures logistiques.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.