Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles lors de la consultation de morbeliq.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les titulaires d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

  • Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US

  • Téléphone : +1 (409) 239-7681

  • E-mail : web@morbeliq.com

  • Horaires, CET/CEST :

    • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

    • Samedi : 09:00–16:00

2. Catégories de données traitées

Les données concernées dépendent de l’utilisation du site et des services.

2.1 Identité et coordonnées

Peuvent être traités :

  • nom ;

  • adresses de facturation et de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • identité du destinataire ;

  • autres coordonnées communiquées volontairement.

2.2 Informations du compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, les données peuvent inclure :

  • identifiants de connexion ;

  • identifiant du compte ;

  • adresses enregistrées ;

  • historique des commandes ;

  • préférences ;

  • contenu du panier ou de la liste de souhaits ;

  • journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

2.3 Commandes et transactions

Les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • numéro de commande ;

  • produits et quantités ;

  • prix des articles ;

  • frais de livraison ;

  • total de la commande ;

  • statut et date de la commande ;

  • état du paiement ;

  • historique des annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • informations fiscales et de facturation ;

  • échanges relatifs à la transaction.

2.4 Paiements

Pour exécuter un paiement ou un remboursement, le traitement peut porter sur :

  • le moyen de paiement ;

  • la référence de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • le statut du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • le résultat des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes acceptés peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express.

Le numéro complet, le cryptogramme et les autres données d’authentification sensibles sont généralement traités par les prestataires indiqués au paiement, les acquéreurs, les émetteurs ou les réseaux de cartes. Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte.

2.5 Livraison et suivi logistique

Pour livrer les commandes en France, les données peuvent comprendre :

  • nom du destinataire ;

  • adresse de livraison ;

  • téléphone et e-mail ;

  • informations sur le produit et le colis ;

  • numéro de suivi ;

  • statut de livraison ou de réception ;

  • incidents d’acheminement ;

  • échanges avec le transporteur.

Les prestataires susceptibles d’intervenir comprennent USPS, FedEx et DHL Express. Seules les données nécessaires à la livraison, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou à la résolution d’un incident leur sont communiquées.

2.6 Retours, remboursements et garanties légales

Une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de garantie légale peut nécessiter :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les données d’acheminement du retour ;

  • des photographies ou vidéos ;

  • une description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant et le compte de remboursement ;

  • le statut du dossier ;

  • les mesures de réparation, de remplacement ou autres recours.

Les images, vidéos et descriptions servent à identifier le problème et à traiter la demande. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

2.7 Service client et réclamations

Lorsqu’un utilisateur prend contact par téléphone, e-mail ou autre moyen disponible, peuvent être traités :

  • identité et coordonnées ;

  • objet de la demande ou de la réclamation ;

  • informations sur la commande et le produit ;

  • historique des échanges ;

  • éléments remis pour résoudre un litige ;

  • autres renseignements fournis volontairement.

Un appel n’est pas enregistré sans information préalable claire et sans fondement juridique applicable.

2.8 Données techniques et navigation

Pendant la consultation, certaines données peuvent être recueillies automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • navigateur et version ;

  • heure de visite ;

  • pages consultées ;

  • page d’origine ;

  • clics, recherches et parcours ;

  • utilisation du panier et du paiement ;

  • identifiants de cookies ;

  • journaux d’erreurs et de sécurité.

2.9 Marketing et preuve du consentement

Lors d’un abonnement, d’un choix relatif aux cookies ou d’une modification des préférences, les données peuvent inclure :

  • adresse e-mail ;

  • statut de l’abonnement ;

  • acceptation ou refus ;

  • date et version du consentement ;

  • catégories de cookies choisies ;

  • retrait du consentement ;

  • interactions avec les communications commerciales.

3. Origine des données

3.1 Données fournies directement

Elles peuvent être obtenues lorsqu’un utilisateur :

  • crée un compte ;

  • remplit les informations de paiement ;

  • passe une commande ;

  • contacte le service client ;

  • demande une annulation ;

  • sollicite un retour, un remboursement ou une garantie ;

  • s’abonne aux e-mails ;

  • règle ses préférences de cookies.

3.2 Collecte automatique

Certaines informations peuvent provenir :

  • des journaux de serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels et balises ;

  • du stockage local ;

  • des technologies de sécurité et de mesure d’audience.

3.3 Informations transmises par les prestataires

Elles peuvent notamment provenir :

  • d’un prestataire de paiement pour le statut d’une transaction ;

  • d’un transporteur pour le suivi et la livraison ;

  • d’un outil antifraude pour le résultat d’une analyse de risque ;

  • d’un outil de support pour l’historique des échanges ;

  • d’un service d’analyse pour les statistiques de fréquentation.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées lorsqu’une base juridique appropriée existe.

4.1 Fonctionnement du site

Les traitements peuvent permettre :

  • l’affichage des pages ;

  • la conservation du panier ;

  • la connexion au compte ;

  • le maintien d’une session ;

  • la sécurité du site ;

  • la détection d’erreurs ou d’accès inhabituels.

Bases susceptibles de s’appliquer :

  • exécution d’un service demandé ou mesures précontractuelles ;

  • intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • obligation légale.

4.2 Création et gestion du compte

Les données peuvent servir à :

  • ouvrir un compte ;

  • vérifier la connexion ;

  • enregistrer les adresses et préférences ;

  • présenter l’historique d’achat ;

  • gérer la sécurité du compte.

Les bases possibles sont l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles demandées et l’intérêt légitime relatif à la sécurité.

Un consommateur peut acheter un produit ordinaire en tant qu’invité, sans création obligatoire de compte.

4.3 Passage et confirmation d’une commande

Une commande peut être passée depuis un compte ou en tant qu’invité.

Les données servent notamment à :

  • vérifier le panier ;

  • confirmer les produits, quantités et prix ;

  • contrôler les renseignements de facturation et de livraison ;

  • transmettre la confirmation ;

  • constituer la trace de la transaction ;

  • examiner une commande inhabituelle.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat de vente ;

  • mesures précontractuelles ;

  • intérêt légitime lié à la sécurité et à la prévention de la fraude ;

  • obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

4.4 Paiements et remboursements

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • demander une autorisation de paiement ;

  • confirmer le résultat de la transaction ;

  • traiter un échec ;

  • prévenir les opérations non autorisées ;

  • rembourser une annulation ;

  • effectuer un remboursement après retour ou demande après-vente ;

  • gérer une contestation ou une rétrofacturation.

Ces opérations peuvent reposer sur l’exécution du contrat, une obligation comptable ou fiscale, ou l’intérêt légitime de prévenir la fraude et de défendre des droits.

Un prestataire de paiement peut traiter certaines données comme responsable distinct lorsqu’il agit selon ses propres obligations légales.

4.5 Annulation avant expédition

Tant que l’article n’est ni expédié ni remis au transporteur, le consommateur peut demander une annulation.

Les données peuvent alors servir à :

  • retrouver la commande ;

  • vérifier son avancement ;

  • interrompre sa préparation ou son expédition ;

  • annuler la transaction ;

  • reverser le montant par le canal de paiement initial ;

  • conserver la trace de l’annulation et du remboursement.

Le traitement peut reposer sur l’exécution, la modification ou la fin du contrat, sur la demande de l’utilisateur et sur les obligations de protection des consommateurs.

4.6 Livraison et suivi

Les données peuvent permettre :

  • l’organisation d’une livraison en France ;

  • la remise du colis au transporteur ;

  • la transmission du suivi ;

  • la correction d’un problème d’adresse ;

  • le traitement d’un retard, d’une perte, d’un dommage ou d’un litige de réception ;

  • l’enlèvement d’un retour.

Les bases possibles sont l’exécution du contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au traitement des litiges.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir une déclaration de rétractation ;

  • communiquer l’adresse de retour ;

  • fournir une étiquette prépayée ;

  • contrôler l’article retourné ;

  • déterminer le remboursement ;

  • rembourser le prix et les frais de livraison initiaux applicables ;

  • suivre l’état du dossier.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs, ou la constatation, l’exercice et la défense de droits.

4.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance.

Les données peuvent être nécessaires pour :

  • vérifier l’achat et la date de livraison ;

  • examiner la conformité du produit ;

  • organiser une réparation ou un remplacement ;

  • traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement ;

  • examiner une question de qualité ou de sécurité ;

  • conserver le suivi après-vente.

Les bases possibles sont l’exécution du contrat, les obligations légales de protection des consommateurs et la défense de droits.

4.9 Assistance, réclamations et litiges

Les informations peuvent servir à :

  • répondre aux demandes ;

  • examiner une réclamation ;

  • vérifier une transaction ou une livraison ;

  • résoudre un litige relatif au paiement, au retour ou à la garantie ;

  • rechercher une solution avec le consommateur ;

  • répondre à une médiation ou à une procédure judiciaire ou administrative.

Le traitement peut reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense de droits.

4.10 Prévention de la fraude

Les données peuvent être examinées pour :

  • détecter un paiement inhabituel ;

  • vérifier une quantité anormale ;

  • identifier l’usage irrégulier de plusieurs comptes ;

  • contrôler des informations incomplètes ou contradictoires ;

  • prévenir l’utilisation abusive d’un compte ou d’un moyen de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande à risque pour vérification.

Les bases possibles sont l’intérêt légitime de prévenir la fraude, de protéger les utilisateurs et de sécuriser le site et les transactions, ainsi que les obligations légales applicables.

Lorsqu’un contrôle automatisé risque d’avoir une incidence importante sur une commande, un examen humain peut intervenir dans une mesure raisonnable.

4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent servir à :

  • établir et conserver les factures ;

  • documenter les transactions et remboursements ;

  • respecter les règles comptables et fiscales ;

  • répondre à une demande légale d’une autorité ou d’une juridiction ;

  • gérer un audit ou un litige.

Ces traitements reposent sur une obligation légale ou sur la constatation, l’exercice et la défense de droits.

4.12 Analyse et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation ;

  • comprendre l’utilisation des pages ;

  • évaluer le parcours d’achat ;

  • identifier des problèmes techniques ;

  • améliorer les contenus et l’expérience.

La base juridique est le consentement.

Si l’utilisateur refuse les cookies de mesure d’audience, les technologies d’analyse non nécessaires ne sont pas activées, sauf traitement technique dispensé de consentement par la loi ou mesure statistique correctement limitée.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent ou que la loi prévoit une autre base adaptée, son adresse e-mail peut servir à envoyer :

  • des informations sur les produits ;

  • des mises à jour du site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des offres commerciales ;

  • d’autres communications promotionnelles.

Les bases possibles sont le consentement ou tout autre fondement expressément autorisé par la loi.

Les confirmations de commande, avis de livraison, informations de remboursement et alertes de sécurité constituent des messages transactionnels ou de service.

L’utilisateur peut arrêter les communications commerciales au moyen de la fonction de désabonnement ou en contactant le service client.

5. Données obligatoires et facultatives

5.1 Données nécessaires à la commande

Elles comprennent généralement :

  • nom ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations nécessaires au paiement ;

  • autres renseignements indispensables au contrat et à la livraison.

Sans ces données, il peut être impossible de créer ou traiter une commande, d’exécuter le paiement, d’organiser la livraison, de rembourser ou de gérer une demande après-vente ou de garantie légale.

5.2 Données facultatives

Il peut notamment s’agir :

  • des préférences marketing ;

  • du consentement aux cookies non essentiels ;

  • des choix de personnalisation ;

  • des informations supplémentaires sans lien nécessaire avec la commande.

Le refus de fournir ces données n’empêche pas le passage et le traitement d’une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

Les informations sont communiquées uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour la finalité concernée.

6.1 Personnel autorisé

L’accès peut concerner les fonctions suivantes :

  • gestion des commandes ;

  • assistance client ;

  • finance et comptabilité ;

  • coordination logistique ;

  • retours et remboursements ;

  • informatique ;

  • sécurité et gestion des risques.

Chaque personne autorisée dispose uniquement de l’accès nécessaire à ses missions.

6.2 Prestataires techniques

Peuvent intervenir :

  • hébergeurs ;

  • plateformes de commerce électronique ;

  • services de stockage dans le cloud ;

  • outils d’authentification et de gestion des comptes ;

  • prestataires de maintenance et de sécurité ;

  • services d’assistance et d’envoi d’e-mails.

6.3 Intervenants du paiement

Les destinataires peuvent comprendre :

  • prestataires de paiement ;

  • acquéreurs ;

  • banques émettrices ;

  • réseaux de cartes ;

  • services antifraude ou d’authentification ;

  • opérateurs chargés des remboursements.

6.4 Intervenants logistiques

Les données nécessaires peuvent être communiquées à :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • services d’enlèvement des retours ;

  • prestataires d’entreposage.

6.5 Conseillers et autorités

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être transmises à :

  • comptables et auditeurs ;

  • avocats ;

  • assureurs ;

  • juridictions ;

  • administrations fiscales ;

  • autorités chargées de la protection des données ;

  • services d’enquête ;

  • autres organismes légalement habilités.

6.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf autre fondement prévu par la loi, les données liées aux technologies d’analyse, de publicité ou de marketing ne sont communiquées aux prestataires concernés qu’après obtention du consentement requis.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable sont tenus d’appliquer des mesures adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact est située aux États-Unis.

Certains prestataires d’hébergement, de paiement, de cloud, d’assistance, de logistique, d’analyse ou de technologie peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon la situation, le transfert peut être encadré par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au Cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsqu’elle est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des garanties techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • tout autre mécanisme autorisé.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des raisons de commodité opérationnelle lorsqu’aucune garantie appropriée ne couvre le destinataire.

Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à web@morbeliq.com.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et des technologies comparables.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent servir à :

  • conserver le panier ;

  • permettre le paiement ;

  • maintenir la connexion ;

  • enregistrer les paramètres de sécurité ;

  • prévenir la fraude ;

  • fournir les fonctions essentielles.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent mémoriser :

  • la langue ;

  • les préférences d’affichage ;

  • l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;

  • les paramètres du compte.

Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction demandée par l’utilisateur, elles sont utilisées après consentement.

8.3 Mesure d’audience

Les technologies d’analyse peuvent mesurer :

  • la fréquentation ;

  • les performances des pages ;

  • les parcours de navigation ;

  • le processus d’achat ;

  • les erreurs du site ;

  • les effets des améliorations.

Sauf exemption légalement applicable, elles sont activées après consentement.

8.4 Marketing

Ces technologies peuvent permettre :

  • de mesurer les performances publicitaires ;

  • d’attribuer une conversion ;

  • de limiter la fréquence d’affichage ;

  • de présenter des contenus promotionnels selon les choix de l’utilisateur.

Elles ne sont activées qu’après consentement explicite.

8.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet de :

  • accepter les cookies non essentiels ;

  • les refuser ;

  • choisir par catégorie ;

  • modifier un choix antérieur ;

  • retirer le consentement.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci sur la base d’un consentement valable.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Compte utilisateur

Les informations du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, la fin du service ou la disparition de la nécessité de les utiliser.

Après suppression, certaines données de commande, fiscales ou contentieuses peuvent être conservées pendant la durée légalement applicable.

9.2 Commandes et transactions

Les données de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont conservées pendant l’exécution du contrat. Elles peuvent l’être plus longtemps pour :

  • les obligations comptables et fiscales ;

  • la protection des consommateurs ;

  • les rétrofacturations et remboursements ;

  • les garanties légales ;

  • les réclamations et litiges.

Lorsque la réglementation l’impose, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

9.3 Assistance et réclamations

Les dossiers peuvent être conservés jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la durée nécessaire pour répondre à un litige ultérieur ou défendre un droit.

9.4 Garanties légales

Les données correspondantes sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie applicable et des délais liés à l’exercice des droits concernés.

9.5 Marketing

Les données sont normalement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de l’utilisateur, à la fin de la finalité commerciale ou jusqu’à ce qu’elles deviennent inexactes ou inutiles.

9.6 Cookies et données d’analyse

Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents ou fraudes.

En présence d’une enquête, d’un litige ou d’une procédure, les éléments utiles peuvent être conservés jusqu’à sa clôture.

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous accès restreint, sauf obligation légale de conservation.

10. Sécurité des données

Selon la nature, la portée et les risques du traitement, les mesures suivantes peuvent être appliquées :

  • chiffrement des transmissions par SSL/TLS ;

  • contrôle des droits d’accès ;

  • authentification ;

  • limitation des données collectées ;

  • journaux système et de sécurité ;

  • sauvegarde et restauration ;

  • obligations de confidentialité du personnel et des prestataires ;

  • détection des activités anormales ou frauduleuses ;

  • procédure de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement sont tenus, lorsque cela leur est applicable, de respecter les normes de sécurité telles que PCI-DSS.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique n’offre une sécurité absolue. Les mesures adoptées sont donc ajustées à la nature des risques identifiés.

Lorsqu’une violation est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, contenue et corrigée, avec les notifications requises par la réglementation applicable.

11. Contrôles automatisés et examen humain

Des outils automatisés peuvent contribuer à identifier :

  • un paiement inhabituel ;

  • une activité suspecte sur un compte ;

  • une commande répétée ou anormale ;

  • des incohérences dans une adresse ou une transaction ;

  • un risque de fraude.

Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire d’une commande et une vérification complémentaire.

Sauf information distincte adressée à l’utilisateur, aucune décision finale produisant un effet juridique ou une incidence similaire importante n’est prise exclusivement par traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client pour demander l’examen humain d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander :

  • la confirmation qu’un traitement existe ;

  • l’accès à ses données ;

  • la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données remplissant les conditions légales ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la remise et la portabilité des données éligibles ;

  • le retrait de son consentement ;

  • l’arrêt du marketing direct ;

  • une intervention humaine pour certaines décisions automatisées ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe. Après prise en compte de cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

Pour exercer un droit :

Afin d’empêcher un accès non autorisé, des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées.

Une demande valable reçoit normalement une réponse dans un délai d’un mois. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé conformément au droit applicable ; l’utilisateur est alors informé du report et de ses motifs.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu aux mesures autorisées par la réglementation, notamment à des frais raisonnables ou à un refus motivé.

13. Réclamation auprès d’une autorité

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut contacter au préalable le responsable afin de permettre l’examen du problème. Cette démarche reste facultative et ne limite ni la saisine directe de la CNIL ou d’une autre autorité compétente, ni les recours judiciaires prévus par la loi.

14. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome s’adresse aux adultes disposant de la capacité juridique requise.

Il n’est pas destiné à permettre sciemment à un mineur de passer seul une commande ni à recueillir volontairement des données de mineurs sans rapport avec les services du site.

Un parent ou représentant légal estimant que des données ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à web@morbeliq.com.

Après vérification, les données peuvent être supprimées, leur traitement limité ou toute autre mesure appropriée prise conformément au droit applicable.

15. Sites et services tiers

Le site peut donner accès à des services externes, notamment :

  • au suivi d’un transporteur ;

  • à un prestataire de paiement ;

  • à une plateforme sociale ;

  • à un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers traite les données pour ses propres finalités et selon sa propre politique, son activité ne relève pas du contrôle intégral du présent responsable.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité du service tiers avant de l’utiliser.

16. Articulation avec les politiques de vente

La présente politique couvre les traitements liés notamment :

  • à la commande avec un compte ou en tant qu’invité ;

  • à la confirmation d’achat ;

  • au contrôle des commandes inhabituelles ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • aux livraisons en France et au suivi ;

  • au droit de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours pour changement d’avis ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • aux demandes, réclamations et litiges.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de différence de formulation :

  • les opérations commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques de transaction concernées ;

  • les questions relatives aux données personnelles relèvent de la présente politique et du droit applicable ;

  • aucune politique du site ne limite les droits impératifs du consommateur.

17. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer en raison :

  • d’une modification légale ou réglementaire ;

  • d’un changement des fonctionnalités du site ;

  • d’une adaptation des procédures ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une modification des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une évolution des traitements ;

  • d’une mise à jour des dispositifs de sécurité.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification peut avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, par e-mail ou par un autre moyen adapté.

Cette rédaction reprend les principes de transparence, de base juridique, de minimisation, de consentement préalable aux traceurs non nécessaires, de transfert international encadré et de réponse aux demandes dans le délai applicable. Références de contrôle : RGPD, CNIL, loi Informatique et Libertés et règles de Google relatives à la collecte responsable des données. Une conformité complète dépend également de la configuration réelle du bandeau Cookie, des prestataires effectivement utilisés, des durées appliquées et de la concordance des informations publiées sur toutes les pages du site.