Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur morbeliq.com. Elles précisent notamment l’identité utilisée sur le site, les prix, la livraison, le paiement, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, la protection des données et le règlement des litiges.
Elles sont établies au regard des règles françaises et européennes applicables et ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.
1. Identification du site et coordonnées
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Nom utilisé sur le site : MORBELIQ
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Site : morbeliq.com
MORBELIQ est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :
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Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US
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Téléphone : +1 (409) 239-7681
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E-mail : web@morbeliq.com
Cette adresse sert aux communications. Elle ne constitue pas automatiquement :
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un magasin physique ouvert au public ;
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un entrepôt accessible aux clients ;
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le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
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une adresse autorisée pour les retours.
Avant tout retour, le consommateur doit contacter le service client pour obtenir les instructions et l’adresse désignée.
L’identité de l’entité liée à la commande ou à la transaction peut également figurer sur la confirmation, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.
2. Activité du site et territoire de vente
Morbeliq.com propose en ligne des meubles, articles d’intérieur, équipements domestiques et produits appartenant à des catégories associées.
Seules les commandes comportant une adresse de livraison située en France sont actuellement acceptées.
Aucune expédition n’est proposée vers une adresse située hors de France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence
Tous les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€).
Sauf indication claire contraire avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal actuellement applicable est de 20 %. Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, la taxe est calculée selon les règles en vigueur.
Avant de valider la commande, le consommateur peut consulter :
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le prix des produits ;
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les quantités ;
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les réductions ;
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les frais de livraison ;
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les taxes applicables ;
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le montant total.
Les prix, réductions, taxes et frais obligatoires doivent être cohérents entre :
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la fiche du produit ;
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le panier ;
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la page de paiement ;
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la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est relevée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut :
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poursuivre l’achat aux conditions corrigées ;
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ne pas finaliser la commande.
Sauf exigence légale, le prix d’une commande déjà confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.
4. Frais de livraison
Les frais sont calculés selon le montant de la commande :
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montant égal ou supérieur à 128,88 € : livraison gratuite ;
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montant inférieur à 128,88 € : frais de 6,32 €.
Le montant applicable est affiché dans le panier et sur la page de paiement avant l’envoi de la commande.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée d’après la valeur restante.
Si celle-ci devient inférieure à 128,88 €, des frais de 6,32 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et régime DDP
Les commandes acceptées sur morbeliq.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, livraison avec droits acquittés.
Lorsque cela est applicable, les formalités suivantes sont prises en charge directement ou par les partenaires logistiques et douaniers :
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formalités d’exportation ;
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formalités d’importation ;
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droits de douane ;
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taxes d’importation ;
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frais de dédouanement ;
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documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Au-delà du total présenté avant la confirmation, aucun droit de douane, impôt d’importation, frais de dédouanement ou autre coût douanier supplémentaire n’est normalement demandé à la réception.
Dans certains cas, le transporteur ou une autorité peut solliciter auprès du destinataire les informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.
Cette demande ne modifie pas la prise en charge des coûts compris dans le régime DDP.
6. Confirmation et gestion des commandes
Après la commande, une notification automatique est normalement envoyée à l’adresse e-mail renseignée.
Elle peut reprendre :
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le numéro de commande ;
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les articles et quantités ;
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le prix des produits ;
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les frais de livraison ;
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le montant total ;
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l’adresse de livraison ;
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une indication partielle du moyen de paiement.
Cette notification confirme la réception informatique de la commande. Elle ne signifie pas nécessairement que celle-ci est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est formé.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :
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la disponibilité des produits ;
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le statut et l’autorisation du paiement ;
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l’exactitude de l’adresse ;
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la cohérence des renseignements ;
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un risque raisonnable de fraude ;
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la possibilité de livrer ;
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le respect des Conditions d’utilisation.
Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat suit les Conditions d’utilisation.
Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont traitées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.
7. Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Une fois le colis remis au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 13 jours ouvrés.
Les partenaires logistiques peuvent comprendre :
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USPS ;
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FedEx ;
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DHL Express.
Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis.
Le transporteur dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir si la livraison le nécessite.
Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont normalement communiquées au consommateur.
Les délais indiqués restent estimatifs et peuvent varier en raison :
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d’un jour férié ;
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des conditions météorologiques ;
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d’une grève ;
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d’une interruption des transports ;
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d’un contrôle douanier ;
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d’une saturation logistique ;
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d’une livraison en zone éloignée ;
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d’un événement échappant raisonnablement au contrôle des intervenants.
Ces circonstances ne réduisent pas les droits impératifs applicables en cas de retard important ou de défaut de livraison.
8. Transfert des risques
Sauf règle impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles particulières prévues pour cette situation peuvent s’appliquer.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose normalement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans indiquer de motif.
Pour une vente de produits, ce délai commence le jour où le consommateur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit physiquement le produit.
La décision peut être notifiée :
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par e-mail ;
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au moyen du formulaire type des Conditions d’utilisation ;
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par toute autre déclaration claire et non équivoque.
La rétractation est effectuée à temps lorsque la notification est envoyée avant l’expiration du délai applicable.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé sous 14 jours en suivant les instructions du service client.
Lorsque la rétractation est valable, le remboursement comprend :
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le prix effectivement payé pour le produit retourné ;
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les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié à un mode de livraison expressément choisi et plus coûteux que l’option standard minimale n’est pas remboursé.
Pour les retours admissibles, les frais directs de renvoi sont supportés par le vendeur conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
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la récupération du produit ;
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la réception d’une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci.
En présence d’une non-conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre :
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la réparation ;
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le remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée lorsque la réparation ou le remplacement :
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est impossible ;
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est légalement refusé ;
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n’est pas réalisé dans le délai applicable ;
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cause un inconvénient majeur.
La garantie légale incombe au vendeur et reste distincte de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la garantie légale de conformité.
L’exercice de la garantie légale n’est pas soumis à l’achat, à la souscription ou à l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
Seuls des produits destinés à respecter les exigences de sécurité applicables sont proposés sur le site.
Selon leur nature et les règles concernées, les informations disponibles peuvent comprendre :
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l’identification du produit ;
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l’identité du fabricant ;
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l’identité de l’importateur, lorsqu’elle est applicable ;
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les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;
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les instructions de montage et d’utilisation ;
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les avertissements de sécurité ;
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les données de traçabilité ;
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les autres mentions obligatoires.
Lorsqu’elle est légalement requise, l’information sur l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doit figurer, selon le mode applicable :
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sur le produit ;
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sur son emballage ;
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dans un document d’accompagnement ;
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sur la page de vente en ligne.
Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits correspondent à des fonctions distinctes.
Une question de sécurité peut être signalée à web@morbeliq.com.
La présente section ne remplace pas les avertissements particuliers figurant sur la fiche du produit, son emballage ou ses documents d’accompagnement.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement.
Les données saisies sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les informations complètes de la carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé pendant la commande.
Seules les données limitées nécessaires aux finalités suivantes sont reçues :
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identification de la transaction ;
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vérification du statut du paiement ;
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gestion de la commande ;
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prévention de la fraude ;
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remboursement ;
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traitement d’un litige de paiement.
Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire :
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le numéro complet d’une carte ;
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son cryptogramme ;
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un mot de passe ;
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un code temporaire d’authentification.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées pour :
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exploiter le site ;
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gérer les commandes ;
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traiter les paiements et remboursements ;
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organiser les livraisons et retours ;
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assurer le service client ;
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prévenir la fraude ;
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respecter les obligations légales ;
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gérer les réclamations et litiges.
Le traitement suit le RGPD et la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’exercice d’un autre droit applicable peuvent être envoyées à web@morbeliq.com.
Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’éviter tout accès non autorisé aux données.
14. Réclamations et règlement extrajudiciaire
Pour présenter une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :
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Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US
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Téléphone : +1 (409) 239-7681
-
E-mail : web@morbeliq.com
Il est recommandé de fournir :
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le numéro de commande ;
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le nom utilisé lors de l’achat ;
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l’adresse e-mail associée ;
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une description précise du problème ;
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les documents ou photographies disponibles.
L’absence de photographie ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits.
Si aucun règlement amiable n’aboutit, le consommateur peut saisir l’organisme de règlement extrajudiciaire compétent, ou organisme ADR, dans les conditions prévues par la loi.
Le recours à une procédure extrajudiciaire n’empêche aucune partie de saisir une juridiction compétente.
La participation à une procédure ADR dépend des obligations légales, des engagements déjà pris par le vendeur et des règles de l’organisme concerné.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un recours disponible, car elle a cessé de fonctionner.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations et la relation de vente avec le consommateur sont régies par le droit français, sans préjudice :
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des droits impératifs du consommateur ;
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des autres règles impératives susceptibles de s’appliquer ;
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des dispositions européennes relatives à la compétence judiciaire.
La juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de son lieu de résidence.
Aucune politique du site ne limite le droit de saisir une autorité judiciaire compétente.
16. Contact et horaires du service client
Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements, à la sécurité des produits ou aux données personnelles :
-
Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US
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Téléphone : +1 (409) 239-7681
-
E-mail : web@morbeliq.com
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Horaires, CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
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Samedi : 09:00–16:00
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Les demandes sont examinées pendant ces horaires.
Le délai de réponse peut varier selon :
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la complexité de la demande ;
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le nombre de messages reçus ;
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la nécessité d’obtenir des informations d’un entrepôt ;
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la nécessité de contacter un transporteur ;
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une vérification par un prestataire de paiement ;
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la consultation d’un autre partenaire concerné.
17. Mise à jour
Les présentes informations peuvent être adaptées en raison :
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d’une évolution légale ou réglementaire ;
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d’un changement des services ;
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d’une modification du processus de paiement ;
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d’une adaptation logistique ;
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d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
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d’une évolution des mesures relatives aux données ou à la sécurité des produits.
Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.
Pour une conformité française complète, les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné doivent être ajoutées à la section 14. La seule mention générale d’un organisme ADR ne remplit pas l’obligation d’identification prévue par les articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.