Politique de paiement

La présente politique décrit la devise, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le calcul du montant des commandes et les remboursements applicables sur morbeliq.com.

Elle ne réduit pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou européen.

1. Informations essentielles

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication claire contraire, les montants figurant sur les pages suivantes sont exprimés en euros :

• fiche du produit ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Si une banque, un émetteur de carte ou un prestataire traite l’opération dans une autre devise, la conversion peut suivre son propre taux et les conditions du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier. Ils ne sont ni fixés ni perçus directement par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les présente comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit relevant des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou de sa région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de son statut ;

• du montant disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens absents de la page de paiement.

Avant de commander, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’est pas expiré ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• autorise les paiements en ligne ;

• accepte les transactions en euros ou internationales ;

• comporte des informations exactes sur le titulaire et la facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre son paiement, le consommateur doit contrôler :

• le nom des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le total de la commande.

Le montant présenté avant la confirmation correspond à la somme applicable à la commande.

5. Traitement du paiement

Après la saisie des données et l’envoi de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :

• vérifier les données de la carte ;

• demander une autorisation ;

• bloquer provisoirement un montant ;

• effectuer le débit ;

• demander une authentification complémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’autorisation dépend des règles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

6. Préautorisation et opérations en attente

Après la commande, le paiement peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’émetteur peut lever la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

Le délai de libération du montant ou de disparition de l’opération en attente est fixé par la banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement.

7. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est normalement transmis à l’adresse e-mail renseignée.

Il peut contenir :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant des articles ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de livraison ;

• une indication partielle du moyen de paiement.

Ce message indique que les données ont été reçues par le système. Il ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ni la formation du contrat.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• le stock ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.

8. Paiement refusé ou échoué

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée en raison :

• d’informations de carte incorrectes ;

• d’une différence dans l’adresse de facturation ;

• d’un montant disponible insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification incomplète ;

• d’une carte non autorisée pour les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage par un dispositif de sécurité ;

• d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

• d’une défaillance temporaire du système de paiement.

Une commande dont le paiement n’aboutit pas n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut :

• contrôler les données saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• sélectionner un autre moyen affiché au paiement ;

• demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet d’une carte, son mot de passe, son cryptogramme ou un code d’authentification à usage unique.

9. Prix, TVA et transparence

Sauf indication contraire présentée avant la confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les produits soumis au taux normal sont actuellement taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux est prévu par la loi, le traitement suit la réglementation en vigueur.

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement affiche :

• le prix des articles ;

• la quantité ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la fiche du produit, le panier, la page de paiement et la confirmation.

Aucun frais obligatoire non révélé avant le paiement n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est découverte avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat aux conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale.

10. Frais de livraison

Les frais sont calculés selon le montant de la commande :

• montant égal ou supérieur à 128,88 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 128,88 € : frais de 6,32 €.

Le montant applicable est présenté dans le panier ou au paiement avant la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la gratuité est recalculée d’après la valeur restante.

Si celle-ci devient inférieure à 128,88 €, des frais de 6,32 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total doit être communiqué avant l’exécution de l’annulation partielle.

11. DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur morbeliq.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, droits acquittés.

Lorsque cela est applicable, ce régime comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables.

Au-delà de ce montant, aucun droit de douane, impôt d’importation, frais de dédouanement ou autre coût douanier n’est normalement demandé lors de la réception.

Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les données de paiement et informations personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée sur la page de paiement.

Les données complètes de la carte sont généralement traitées directement par un prestataire tiers.

En dehors des informations limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou aux litiges, le site n’a normalement pas accès au numéro complet ni au cryptogramme de la carte.

Les données reçues ou conservées peuvent inclure :

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• un numéro partiellement masqué ;

• le montant et l’heure de l’opération ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat d’une analyse de risque transmise par le prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, son réseau, sa messagerie et son compte. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un code temporaire ou un cryptogramme complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et prévention de la fraude

Afin de limiter les paiements non autorisés et la fraude, le site ou le prestataire de paiement peut :

• vérifier les données de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation ;

• demander une authentification complémentaire ;

• examiner une activité inhabituelle ;

• détecter des commandes répétées ;

• évaluer le risque associé à la transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments objectifs indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires au contrôle ne sont pas fournies.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande déjà payée est refusée ou annulée intégralement avant expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes réglées au titre de la commande, lorsqu’elles sont applicables.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sur le compte et par le moyen de paiement initialement utilisés.

Aucuns frais de traitement supplémentaires ne sont appliqués au consommateur.

L’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Le montant apparaît habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’une commande entière est valablement annulée avant son départ conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement peut comprendre :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants versés au titre de la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés d’après la valeur restante.

Le montant est renvoyé sur le compte associé au moyen de paiement initial.

L’ordre de remboursement est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation. L’établissement financier peut ensuite nécessiter généralement de 10 à 15 jours pour l’inscription au compte.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur choisit expressément un mode plus coûteux, le supplément dépassant le tarif standard minimal n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour suit la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement est traité dans les délais prévus par la loi. Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la réception des produits retournés ;

• la remise d’une preuve valable de leur expédition.

Après validation des conditions, l’ordre de remboursement est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Inscription du remboursement au compte

Après sa transmission, le remboursement nécessite parfois un traitement complémentaire par la banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement.

Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• de la période de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire.

Le délai bancaire d’inscription ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

18. Remboursement non visible

Lorsqu’un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

• consulter le compte et le relevé de la carte utilisés ;

• rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

• contacter l’émetteur ou le prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour faciliter la recherche, il peut transmettre :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé pour l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date et le montant du paiement.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et le code d’authentification ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

19. Débit en double, montant incorrect ou transaction non autorisée

En cas de débit apparemment répété, de montant incorrect ou d’opération non autorisée, le consommateur doit contacter rapidement :

• l’émetteur de sa carte ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références des transactions ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques affichent temporairement une préautorisation et un débit définitif en parallèle. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.

20. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, au contrôle des commandes, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux litiges sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de la carte et les informations limitées masquées ;

• les données de remboursement ;

• l’historique des échanges.

Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à web@morbeliq.com.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un débit répété, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 6055 Libby Ln, Beaumont, TX 77708, US

• Téléphone : +1 (409) 239-7681

• E-mail : web@morbeliq.com

• Horaires, CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

  • Samedi : 09:00–16:00

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification des moyens de paiement ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une mise à jour des procédures de sécurité ;

• d’une évolution des taxes ou frais de livraison ;

• d’une modification des processus de commande ou de remboursement ;

• d’un changement des services proposés.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.